LISTE DES PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES À L'ARTICLE 9, PARAGRAPHE 2
A. Personnes
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| 2. | ABU SHAARIYA | Fonctions: directeur adjoint de l'Organisation de la sécurité extérieure |
Beau-frère de Mouammar Qadhafi.
Membre de premier plan du régime Qadhafi et, en tant que tel, étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.
| 28.2.2011
| 3. | ALSHARGAWI, Bashir Saleh Bashir |
Date de naissance: 1946
Lieu de naissance: Traghen
| Chef de cabinet de Mouammar Qadhafi. Étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi. | 28.2.2011
| 5. | FARKASH, Mohammed Boucharaya |
Date de naissance: 1er juillet 1949
Lieu de naissance: Al-Bayda
|
Ancien chef du renseignement au Bureau de la sécurité extérieure.
Étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.
| 28.2.2011
| 6. | EL-KASSIM ZOUAI, Mohamed Abou | |
Ancien secrétaire général du Congrès général du peuple.
Étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.
| 21.3.2011
| 8. | HIJAZI, Mohamad Mahmoud | |
Ministre de la santé et de l'environnement du gouvernement du colonel Qadhafi.
Étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.
| 21.3.2011
| 11. | AL-CHARIF, Ibrahim Zarroug | |
Ministre des affaires sociales du gouvernement du colonel Qadhafi.
Étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.
| 21.3.2011
| 12. | FAKHIRI, Abdelkebir Mohamad |
Date de naissance: 4 mai 1963
Numéro de passeport: B/014965 (expiré fin 2013)
| Ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche du gouvernement du colonel Qadhafi. Étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi. | 21.3.2011
| 15. | DIBRI, Abdulqader Yusef |
Fonctions: Chef de la sécurité personnelle de Mouammar Qadhafi.
Date de naissance: 1946
Lieu de naissance: Houn (Libye)
|
Responsable de la sécurité du régime. A, par le passé, orchestré la violence contre les dissidents.
Étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.
| 28.2.2011
| 17. |
AL QADHAFI, Quren Salih Quren
Alias: Akrin Akrin Saleh, Al Qadhafi Qurayn Salih Qurayn, Al Qadhafi Qu’ren Salih Qu’ren, Salah Egreen
| Sexe: masculin |
Ancien ambassadeur libyen au Tchad. A quitté le Tchad pour Sabha. Directement impliqué dans le recrutement et la coordination des mercenaires pour le régime de Mouammar Qadhafi, décédé depuis lors.
Étroitement associée à l’ancien régime de Mouammar Qadhafi.
Membre du Front populaire pour la libération de la Libye (FPLL), milice et parti politique loyale à Mouammar Qadhafi. Impliqué dans des atteintes à la réussite de la transition politique en Libye en s’opposant aux Nations unies et en compromettant le processus politique mené sous leur égide, y compris le Forum de dialogue politique libyen (FDPL), et continuant donc de mettre en danger la paix, la stabilité et la sécurité de la Libye.
| 12.4.2011
| 18. | AL KUNI, Amid Husain, colonel | État/lieu présumé: sud de la Libye. |
Ancien gouverneur de Ghat (sud de la Libye). A participé directement au recrutement des mercenaires.
Étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.
| 12.4.2011
| 23. |
DIAB, Moussa
Alias: DIAB, Mousa
| Sexe: masculin |
Moussa Diab est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de la traite d’êtres humains et de l’enlèvement, du viol et du meurtre de migrants et de réfugiés, auxquelles il a participé de manière directe.
Il a placé des migrants et des réfugiés en captivité dans un camp de détention illégal situé près de Bani Walid, où ils ont été traités de manière inhumaine et dégradante. Plusieurs migrants et réfugiés ont été tués lors d’une tentative d’évasion du camp de détention.
| 21.9.2020
| 25. |
KUZNETSOV, Aleksandr (Alexander) Sergeevich
(Александр Сергеевич КУЗНЕЦОВ)
|
Fonction(s): commandant de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner
Indicatif d'appel: Ratibor
Date de naissance: 8 octobre 1977
Lieu de naissance: Nikolskoye, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Matricule du groupe Wagner: M-0271
Sexe: masculin
| Aleksandr Sergeevich Kuznetsov appartient à la structure de commandement du groupe Wagner, une entité militaire privée dépourvue de la personnalité juridique basée en Russie. Il a pris le commandement de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner en 2014. Il a été blessé en septembre 2019 en Libye alors qu'il combattait aux côtés de l'Armée de libération nationale libyenne en tant que commandant des agents militaires du groupe Wagner. Du fait de sa fonction et de ses actes, Aleksandr Sergeevich Kuznetsov est responsable des activités du groupe Wagner qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Libye. | 13.12.2021
B. Entités
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| 2. | Gaddafi International Charity and Development Foundation (Fondation internationale Qadhafi pour les associations caritatives et le développement) | Coordonnées de l'administration: Hay Alandalus — Jian St. — Tripoli — P.O. Box: 1101 — LIBYE Tél.: (+218) 214778301 — Fax: (+218) 214778766; courriel: info@gicdf.org | Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi. | 21.3.2011
| 3. | Fondation Waatassimou | Basée à Tripoli. | Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi. | 21.3.2011
| 4. | Libyan Jamahirya Broadcasting Corporation (Office général de la radio et de la télévision libyenne) | Coordonnées: tél.: 00 218 21 444 59 26; 00 21 444 59 00; fax: 00 218 21 340 21 07 Site internet: http://www.ljbc.net; courriel: info@ljbc.net |
Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.
Implication dans l'incitation publique à la haine et à la violence par la participation à des campagnes de désinformation concernant la répression contre les manifestants.
| 21.3.2011
| 5. | Corps des gardes révolutionnaires | |
Étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.
Implication dans la violence contre les manifestants.
| 21.3.2011
| 6. | Libyan Agricultural Bank (également connue sous le nom de Agricultural Bank; également connue sous le nom de Al Masraf Al Zirae Agricultural Bank; également connue sous le nom de Al Masraf Al Zirae) |
El Ghayran Area, Ganzor El Sharqya, P.O. Box 1100, Tripoli, Libye; Al Jumhouria Street, East Junzour, Al Gheran, Tripoli, Libye; courriel agbank@agribankly.org
SWIFT/BIC AGRULYLT (Libye); Tél. (218) 214870586;
Tél. (218) 214870714;
Tél. (218) 214870745;
Tél. (218) 213338366;
Tél. (218) 213331533;
Tél. (218) 213333541;
Tél. (218) 213333544;
Tél. (218) 213333543;
Tél. (218) 213333542;
Fax (218) 214870747;
Fax (218) 214870767;
Fax (218) 214870777;
Fax (218) 213330927;
Fax (218) 213333545
|
Filiale libyenne de la Banque centrale de Libye.
Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.
| 12.4.2011
| 7. | Al-Inma Holding Co. for Services Investments | |
Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social.
Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.
| 12.4.2011
| 8. | Al-Inma Holding Co. for Industrial Investments | |
Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social.
Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.
| 12.4.2011
| 9. | Al-Inma Holding Company for Tourism Investment | Hasan al-Mashay Street (à proximité de al-Zawiyah Street); Tél.: (218) 213345187 Fax: +218.21.334.5188; courriel: info@ethic.ly |
Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social.
Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.
| 12.4.2011
| 10. | Al-Inma Holding Co. for Construction and Real Estate Developments | |
Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social.
Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.
| 12.4.2011
| 11. | LAP Green Networks (également connue sous le nom de Lap GreenN, LAP Green Holding Company) | 9e étage, Cybertour d'Ébène, 52, Cybercity, Ébène, Maurice |
Filiale libyenne du Libyan Africa Investment Portfolio.
Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.
| 12.4.2011
| 12. | Sabtina Ltd |
530-532 Elder Gate, Elder House, Milton Keynes, UK
Autres informations: no d'immatriculation 01794877 (UK)
|
Filiale de droit britannique de la Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d'investissement).
Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.
| 12.4.2011
| 14. | Capitana Seas Limited | |
Entité constituée aux Îles Vierges britanniques, appartenant à Saadi Qadhafi.
Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.
| 12.4.2011
| 17. |
Sigma Airlines
Alias: Sigma Aviation; Air Sigma
|
Adresse:
Markov Str. 11
050013, Almaty, Kazakhstan
Tél. +77272922305
Site internet: https://airsigma.pro/
Enregistrée sous la dénomination: Kenesbayev Umirbek Zharmenovich
|
Sigma Airlines est une compagnie aérienne commerciale de fret qui exploite des aéronefs dont il a été établi qu’ils ont violé l’embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l’article 1er de la décision (PESC) 2015/1333.
Les Nations unies ont identifié Sigma Airlines comme étant l’une des compagnies aériennes commerciales de fret qui ne respectent pas l’embargo instauré par les Nations unies sur le transfert de matériel militaire à la Libye.
| 21.9.2020
| 18. | Avrasya Shipping |
Adresse:
Liman Mh. Gezi Cd. No:22/3 İlkadım, Samsun, Turquie
Tél. +90 5497201748
Courriel: info@avrasyashipping.com
Site internet: http://www.avrasyashipping.com/iletisim
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Avrasya Shipping est une compagnie maritime qui exploite le navire Cirkin dont il a été établi qu’il a violé l’embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l’article 1er de la décision (PESC) 2015/1333.
Le Cirkin a en particulier été lié à des transports de matériel militaire vers la Libye en mai et juin 2020.
| 21.9.2020
| 19. | Med Wave Shipping |
Adresse:
Office 511, 5th Floor, Baraka Building, Dauwar Al-Waha, Jordanie;
Adel Al-Hojrat building no 3, 1st Floor, opposite Swefieh, Mall-Swefieh Po Box 850880 Amman, 11185 Jordanie;
Ground Floor, Orient Queen Homes Building, John Kennedy, Ras Beirut, Liban
Tél. +962787064121; +96265865550; +96265868550
Courriel: operation@medwave.co
|
Med Wave Shipping est une compagnie maritime qui exploite le navire Bana dont il a été établi qu’il a violé l’embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l’article 1er de la décision (PESC) 2015/1333.
Le Bana a en particulier été lié à des transports de matériel militaire vers la Libye en janvier 2020.
| 21.9.2020