Décision (PESC) 2015/1333 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02015D1333-20260807, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2015).

TexteDécision (PESC) 2015/1333
IntituléANNEXE V
RattachementDécision (PESC) 2015/1333
VersionConsolidée au 07/08/2026 (CELEX 02015D1333-20260807)
RéférenceAnnexe V de la décision (PESC) 2015/1333EUR-Lex →

LISTE DES NAVIRES VISÉS À L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1, ET À L'ARTICLE 7, PARAGRAPHES 1, 2, 3 ET 5

…

B. Entités

1. Nom: AVAX

Date d’inscription: 22 juillet 2026

Renseignements complémentaires:

Numéro OMI: 9058713. Inscrit en application des paragraphes 10 a), 10 b), 10 c) et 10 d), de la résolution 2146 (2014), modifiée par le paragraphe 2 des résolutions 2441 (2018) et 2509 (2020) et prorogée par le paragraphe 21 de la résolution 2819 (2026) (interdiction de charger, de transporter ou de décharger; interdiction d’entrer dans les ports; interdiction de fournir des services de soutage ou de prester tous autres services aux navires; interdiction de se livrer à des transactions financières afférentes au pétrole). En application du paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014), modifiée par le paragraphe 2 de la résolution 2509 (2020), cette désignation est valable pour la période du 22 juillet 2026 au 22 juillet 2027, à moins que le comité n’y mette un terme plus tôt conformément au paragraphe 12 de la résolution 2146 (2014). État du pavillon: Cameroun. Le 4 avril 2026, le navire se trouvait près de la zone d’ancrage de l’ancien port de Benghazi, en Libye.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015D1333-20260807. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).