Décision (PESC) 2015/1333 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1333
RattachementDécision (PESC) 2015/1333
Versionacte d'origine du 31/07/2015 (CELEX 32015D1333)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2015/1333EUR-Lex →

(2) Le 28 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye, en tenant compte de la résolution 1970 (2011) du CSNU et instaurant des mesures restrictives supplémentaires en raison de la gravité de la situation dans le pays.

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