Décision (PESC) 2015/1333 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1333
RattachementDécision (PESC) 2015/1333
Versionacte d'origine du 31/07/2015 (CELEX 32015D1333)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2015/1333EUR-Lex →

(4) En conformité avec la décision 2011/137/PESC, le Conseil a procédé à un réexamen complet des listes de personnes et d'entités figurant aux annexes II et IV de ladite décision.

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