Décision (PESC) 2015/1333 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1333
RattachementDécision (PESC) 2015/1333
Versionacte d'origine du 31/07/2015 (CELEX 32015D1333)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2015/1333EUR-Lex →

(6) Dans un souci de clarté, il y a lieu de consolider dans un nouvel instrument juridique les mesures restrictives imposées par la décision 2011/137/PESC telle que modifiée et mise en œuvre par plusieurs décisions ultérieures.

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