Décision d'exécution (PESC) 2015/1335 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2015/1335
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2015/1335
Versionacte d'origine du 31/07/2015 (CELEX 32015D1335)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (PESC) 2015/1335EUR-Lex →

(2) Le Conseil estime que vingt-quatre personnes devraient être retirées de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2012/642/PESC.

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