(3) Le 2 avril 2015, la Chine, la France, l'Allemagne, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis, avec le soutien du haut représentant, se sont mis d'accord sur les paramètres fondamentaux d'un plan d'action global conjoint (ci-après dénommé «plan d'action») avec l'Iran.
Décision (PESC) 2015/1336 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/1336
RattachementDécision (PESC) 2015/1336
Versionacte d'origine du 31/07/2015 (CELEX 32015D1336)
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