(5) Le 20 juillet 2015, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2231 (2015) dans laquelle il avalise le plan d'action, demande instamment qu'il soit mis en œuvre dans son intégralité conformément au calendrier qu'il établit, et prévoit que des actions seront menées conformément au plan d'action.
Décision (PESC) 2015/1336 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/1336
RattachementDécision (PESC) 2015/1336
Versionacte d'origine du 31/07/2015 (CELEX 32015D1336)
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