Décision (UE) 2015/1339 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1339
RattachementDécision (UE) 2015/1339
Versionacte d'origine du 13/07/2015 (CELEX 32015D1339)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2015/1339EUR-Lex →

(11) En vertu de la convention et du protocole de Kyoto, les États membres sont responsables au premier chef de leurs émissions. Afin de faciliter la comptabilisation et le respect des règles au titre de la deuxième période d'engagement, ils décident de confier à l'Union la gestion d'une partie de leurs unités de quantité attribuée en créant une quantité attribuée pour l'Union.

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