Article considérant 14

(14) Le solde net éventuel des émissions liées aux activités UTCATF et des émissions de NF3 dans un État membre peut être compensé par les résultats supérieurs enregistrés par cet État membre dans d'autres secteurs non couverts par le système d'échanges de quotas d'émission de l'Union ou par le recours aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto. Un État membre peut aussi utiliser des droits d'émission excédentaires reportés de la première période d'engagement et conservés dans sa réserve d'unités excédentaires de la période précédente pour couvrir les émissions liées aux activités UTCATF et les émissions de NF3, dans la mesure où ses émissions dépassent sa quantité attribuée. S'il apparaît qu'un État membre enregistre encore un important solde net imprévu d'émissions liées aux activités UTCATF et d'émissions de NF3, malgré les mesures énergiques mises en œuvre pour limiter ces émissions, la Commission devrait envisager d'autres options pour aider cet État membre.