Article considérant 15

(15) Conformément aux conclusions du Conseil du 9 mars 2012 et à la proposition faite par l'Union et ses États membres de fixer un objectif de 80 % dans le cadre de la deuxième période d'engagement, les niveaux d'émission des États membres correspondent à la somme de leurs allocations annuelles respectives de quotas d'émission pour la période 2013-2020, déterminées conformément à la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil. Cette quantité, qui repose sur l'application des valeurs du potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le quatrième rapport d'évaluation du groupe d'experts intergouvernemental sur le changement climatique, a été déterminée en vertu de l'annexe II de la décision 2013/162/UE de la Commission et adaptée par la décision d'exécution 2013/634/UE de la Commission. Le niveau d'émission pour l'Islande a été arrêté dans le cadre de l'accord avec l'Islande.