Décision (UE) 2015/1339 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1339
RattachementDécision (UE) 2015/1339
Versionacte d'origine du 13/07/2015 (CELEX 32015D1339)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (UE) 2015/1339EUR-Lex →

(18) La conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto a décidé que toutes les parties ayant pris un engagement au titre de la deuxième période d'engagement devaient, d'ici au 15 avril 2015, communiquer au secrétariat de la convention un rapport destiné à faciliter le calcul de la quantité attribuée. Il convient que la Commission prépare un rapport destiné à faciliter le calcul de la quantité attribuée à l'Union et un rapport destiné à faciliter le calcul de la quantité attribuée conjointement à l'Union, ses États membres et l'Islande. Il y a lieu que la Commission, les États membres et l'Islande communiquent avant le 15 avril 2015 leurs rapports respectifs, qui détermineront que leurs quantités attribuées correspondent à leurs niveaux d'émission respectifs définis à l'annexe I de la présente décision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1339. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).