(6) Conformément aux conclusions du Conseil du 9 mars 2012, l'Union et ses États membres ont également proposé de porter à 30 % l'objectif de réduction des émissions d'ici à 2020 par rapport aux niveaux de 1990, dans le cadre d'un accord mondial global pour l'après-2012, à condition que d'autres pays développés s'engagent à procéder à des réductions d'émission comparables et que les pays en développement contribuent de manière adéquate en fonction de leurs responsabilités et de leurs capacités respectives. Cette proposition est également reprise dans l'amendement de Doha.
Décision (UE) 2015/1339 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1339
RattachementDécision (UE) 2015/1339
Versionacte d'origine du 13/07/2015 (CELEX 32015D1339)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.