(1) Le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommé «protocole de Kyoto») est entré en vigueur le 16 février 2005 et définit des engagements de réduction des émissions juridiquement contraignants pour sa première période d'engagement, de 2008 à 2012, pour les parties énumérées dans son annexe B. L'Union a approuvé le protocole de Kyoto en adoptant la décision 2002/358/CE du Conseil. L'Union et ses États membres ont ratifié le protocole de Kyoto et ils ont accepté de remplir conjointement leurs engagements au titre de la première période d'engagement. L'Islande a ratifié le protocole de Kyoto le 23 mai 2002.
Décision (UE) 2015/1340 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1340
RattachementDécision (UE) 2015/1340
Versionacte d'origine du 13/07/2015 (CELEX 32015D1340)
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