(2) Lors de sa session du 15 décembre 2009, le Conseil a accueilli favorablement une demande formulée par l'Islande en vue d'honorer conjointement avec l'Union et ses États membres les engagements qu'elle a souscrits pour la deuxième période d'engagement, et il a invité la Commission à présenter une recommandation sur l'ouverture des négociations nécessaires en vue de la conclusion d'un accord avec l'Islande, qui tienne compte des principes et critères figurant dans le paquet «climat et énergie» de l'Union.
Décision (UE) 2015/1340 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1340
RattachementDécision (UE) 2015/1340
Versionacte d'origine du 13/07/2015 (CELEX 32015D1340)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.