(3) Lors de la conférence de Doha sur le changement climatique tenue en décembre 2012, toutes les parties au protocole de Kyoto ont marqué leur accord sur l'amendement de Doha qui instaure la deuxième période d'engagement au titre du protocole de Kyoto, qui débute le 1er janvier 2013 et se termine le 31 décembre 2020. L'amendement de Doha modifie l'annexe B du protocole de Kyoto, impose aux parties énumérées dans ladite annexe de nouveaux engagements juridiquement contraignants en matière d'atténuation pour la deuxième période d'engagement, modifie et précise les dispositions relatives à l'exécution des engagements des parties pendant la deuxième période d'engagement.
Décision (UE) 2015/1340 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1340
RattachementDécision (UE) 2015/1340
Versionacte d'origine du 13/07/2015 (CELEX 32015D1340)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.