(4) Les objectifs fixés pour l'Union, ses États membres et l'Islande sont inscrits dans l'amendement de Doha et assortis d'une note de bas de page précisant qu'il est entendu que ces objectifs seront atteints conjointement, conformément à l'article 4 du protocole de Kyoto. L'Union, ses États membres et l'Islande ont également affirmé, dans une déclaration commune lors de l'adoption de l'amendement de Doha le 8 décembre 2012, qu'ils entendaient honorer conjointement les engagements qu'ils ont souscrits pour la deuxième période d'engagement. La déclaration a été adoptée lors d'une réunion ad hoc des ministres de l'Union européenne à Doha et approuvée par le Conseil le 17 décembre 2012.
Décision (UE) 2015/1340 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1340
RattachementDécision (UE) 2015/1340
Versionacte d'origine du 13/07/2015 (CELEX 32015D1340)
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