Décision (UE) 2015/1344 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2015/1344
RattachementDécision (UE) 2015/1344
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1344)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2015/1344EUR-Lex →

Le régime d'aide d'État que la Suède a mis à exécution sous la forme d'une aide au fonctionnement octroyée à VFAB et à d'autres aéroports au titre du régime d'aide en faveur des aéroports locaux (mesure no 3) entre 2001 et 2010 est compatible avec le marché intérieur.

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