Décision (UE) 2015/1344 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1344
RattachementDécision (UE) 2015/1344
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1344)
RéférenceConsidérant 152 de la décision (UE) 2015/1344EUR-Lex →

(152) En conséquence, la Commission considère, dans les conditions actuelles du marché, que:

— les aéroports accueillant jusqu'à 200 000 passagers par an pourraient ne pas être en mesure de supporter une part importante de leurs coûts d'exploitation;

— les aéroports accueillant entre 200 000 et 700 000 passagers par an pourraient ne pas être en mesure de supporter une part substantielle de leurs coûts d'exploitation;

— les aéroports accueillant entre 700 000 et 1 000 000 de passagers par an doivent généralement être à même de supporter une plus large part de leurs coûts d'exploitation; et

— les aéroports accueillant entre 1 000 000 et 3 000 000 de passagers par an doivent généralement être à même de supporter la majeure partie de leurs coûts d'exploitation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1344. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).