Décision (UE) 2015/1344 · Article

Article considérant 231

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1344
RattachementDécision (UE) 2015/1344
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1344)
RéférenceConsidérant 231 de la décision (UE) 2015/1344EUR-Lex →

(231) La Commission répondra dans un premier temps à ces deux questions et appliquera ensuite le principe de l'investisseur en économie de marché aux mesures nos 4 et 5.

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