(248) Dans ce contexte, la Commission examinera si les accords conclus entre VFAB et Ryanair, dont les contrats de commercialisation signés avec AMS, entraînent, pour l'aéroport, une rentabilité marginale. Cette évaluation doit être effectuée en tenant compte de la situation de l'aéroport au moment de la conclusion des accords avec Ryanair et de l'évolution prévisible de l'activité à ce moment-là.
Décision (UE) 2015/1344 · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1344
RattachementDécision (UE) 2015/1344
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1344)
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