(257) Ce rapport examine la rentabilité escomptée des accords de 2001, 2003 et 2005 conclus entre VFAB et Ryanair, et de l'accord relatif aux services de commercialisation signé par VFAB et AMS. La rentabilité escomptée a été évaluée au moment de la signature de chaque accord — en d'autres termes, les recettes supplémentaires censées être engrangées par VFAB à la suite de ces accords («recettes marginales») ont été comparées aux coûts supplémentaires prévus pour VFAB à la suite de ces accords («coûts marginaux»). Cette analyse examine également l'incidence de l'évaluation conjointe de la rentabilité des accords sur les services aéroportuaires et des accords de commercialisation que la Commission, pour les motifs exposés aux considérants 232 à 239, considère comme l'approche correcte.
Décision (UE) 2015/1344 · Article
Article considérant 257
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1344
RattachementDécision (UE) 2015/1344
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1344)
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