(258) L'analyse d'Oxera se fonde sur les documents et les données disponibles au moment de la négociation des accords et utilise des données provenant des périodes antérieures à chaque accord afin d'étayer les hypothèses relatives aux évolutions sur lesquelles on pouvait raisonnablement tabler lors de la signature des accords. L'analyse s'inspire des projections ayant trait à plusieurs paramètres: le trafic total de passagers à l'aéroport de Västerås (sur la base des niveaux de trafic total observés avant la signature de chaque accord, corrigés en fonction de la hausse prévue du trafic aérien en Europe), le trafic de voyageurs utilisant Ryanair (sur la base des données relatives aux résultats de Ryanair jusqu'à la signature de chaque accord), les recettes provenant des activités aéronautiques (sur la base des redevances convenues dans les accords et des projections quant aux volumes de passagers prévus), les recettes provenant d'activités non aéronautiques (prévisions fondées sur les données relatives aux résultats antérieurs à la signature de chaque accord), les coûts d'exploitation marginaux (sur la base d'estimations ex ante effectuées par VFAB), ainsi que les coûts de commercialisation et d'investissement marginaux (dans la mesure où ces derniers étaient censés être remboursés au moyen des accords commerciaux conclus avec les compagnies aériennes). Aux fins de vérifier la solidité de ces estimations ex ante, VFAB a fourni des données sur les recettes provenant d'activités aéronautiques et non aéronautiques, sur les coûts d'exploitation ainsi que sur les dépenses en capital pour la période comprise entre 2000 et 2010.
Décision (UE) 2015/1344 · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1344
RattachementDécision (UE) 2015/1344
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1344)
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