(260) Il ressort de l'évaluation que tous les accords étaient censés être rentables au moment de leur conclusion. En effet, même dans les scénarios «de crise» (c'est-à-dire lors de l'application des contrôles de sensibilité), la VAN de chaque accord demeurait positive. Ainsi, dans le scénario le plus défavorable, la VAN pour l'accord de 2001 était de 5 800 000 SEK; pour l'accord de 2003, la VAN était de 8 700 000 SEK; pour l'accord de 2005 (combiné à l'accord de commercialisation de 2008), la VAN était de 15 870 000 SEK et, pour l'accord de commercialisation de 2010, la VAN était de 9 900 000 SEK. Une évaluation conjointe des VAN combinées de tous les accords (effectuée à titre de contrôle) indique que la VAN serait de 22 200 000 SEK dans le scénario de base et de 13 700 000 SEK dans le scénario le plus défavorable.
Décision (UE) 2015/1344 · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1344
RattachementDécision (UE) 2015/1344
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1344)
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