(261) La conclusion de l'évaluation est dès lors que, sur la base d'une analyse ex ante, la rentabilité escomptée des différents accords objet du présent examen était positive, même dans le cas d'hypothèses prudentes.
Décision (UE) 2015/1344 · Article
Article considérant 261
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1344
RattachementDécision (UE) 2015/1344
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1344)
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