(265) Selon la Suède, les redevances aéroportuaires convenues au titre de l'accord de 2001 ainsi que les recettes liées à des activités non aéronautiques devaient, sur la base des hypothèses formulées, couvrir les coûts marginaux résultant de l'accord et générer en faveur de VFAB un bénéfice annuel de […] SEK.
Décision (UE) 2015/1344 · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1344
RattachementDécision (UE) 2015/1344
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1344)
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