Décision (UE) 2015/1344 · Article

Article considérant 266

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1344
RattachementDécision (UE) 2015/1344
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1344)
RéférenceConsidérant 266 de la décision (UE) 2015/1344EUR-Lex →

(266) Au moment de la conclusion de l'accord de 2003, VFAB pouvait s'appuyer sur les résultats financiers réellement enregistrés pour les opérations de Ryanair en 2001-2002, lesquels confirmaient l'estimation de 2001 selon laquelle l'accord contribuerait à une augmentation de la rentabilité. Compte tenu des éléments connus à l'époque, VFAB a estimé que les modifications apportées par l'accord de 2003 compenseraient les coûts découlant de l'accord conclu avec Ryanair et généreraient en faveur de VFAB un bénéfice annuel de […] SEK. Lors de la conclusion de l'accord de 2005, VFAB pouvait s'appuyer sur les résultats réellement enregistrés pour les activités de Ryanair exercées à l'aéroport entre 2001 et 2004, lesquels avaient entraîné une augmentation de la rentabilité de l'aéroport. Selon l'évaluation réalisée à l'époque par VFAB, les redevances aéroportuaires combinées aux recettes d'origine non aéronautique résultant du contrat compenseraient les coûts découlant des activités de Ryanair et, à partir de 2007, généreraient en faveur de l'aéroport un bénéfice annuel de […] SEK.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1344. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).