(269) La Commission constate en outre que les infrastructures de l'aéroport de Västerås sont ouvertes à toutes les compagnies aériennes et non à une compagnie aérienne en particulier. Elle observe également que, comme illustré au tableau 6, l'exploitation de l'aéroport de Västerås a été rentable pendant toute la période couverte par la présente décision.
Décision (UE) 2015/1344 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1344
RattachementDécision (UE) 2015/1344
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1344)
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