Décision (UE) 2015/1344 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1344
RattachementDécision (UE) 2015/1344
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1344)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (UE) 2015/1344EUR-Lex →

(27) Les redevances aéroportuaires seront acquittées sous la forme d'un prix unitaire fixe par passager en partance établi comme suit:

Tableau 4

Redevances aéroportuaires par passager en partance

| Période | Montant (en SEK) | Montant maximal par aéronef en partance (en SEK)

| Jusqu'au 31.3.2002 | […] | […]

| Du 1.4.2002 au 31.3.2006 | […] | […]

| Du 1.4.2006 au 31.3.2011 | […] | […]

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