(31) VFAB fournira des services de réservation à l'aéroport. En contrepartie, elle percevra […] % de commission sur l'ensemble des billets Ryanair qu'elle aura vendus et […] % de commission pour chaque location de voiture enregistrée par VFAB en combinaison avec des vols de Ryanair.
Décision (UE) 2015/1344 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1344
RattachementDécision (UE) 2015/1344
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1344)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.