Décision (UE) 2015/1344 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1344
RattachementDécision (UE) 2015/1344
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1344)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (UE) 2015/1344EUR-Lex →

(33) Le 31 janvier 2005, un accord remplaçant les accords de 2001 et de 2003 a été conclu par VFAB et Ryanair (ci-après «l'accord de 2005»), dont la validité s'étend du 1er janvier 2005 au […]. L'accord de 2005 apporte les modifications suivantes aux accords précédents:

a) Ryanair assurera entre […] rotations par jour et continuera de garantir pour chaque rotation un minimum de […] passagers en partance par an.

b) Entre le 1er janvier 2005 et le 31 mars 2011, la redevance aéroportuaire était fixée à […] par passager en partance. Pour la durée restante du contrat, la redevance correspondante a été établie à […] SEK. Cependant, selon les autorités suédoises, les redevances convenues pour la période ultérieure au 1er janvier 2005 n'ont pas été mises en application et la redevance aéroportuaire réellement imposée à partir du 1er janvier 2005 s'élevait à […] SEK par passager en partance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1344. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).