Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1344
RattachementDécision (UE) 2015/1344
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1344)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (UE) 2015/1344EUR-Lex →
(36) Le second accord conclu entre VFAB et AMS comportait trois parties, à savoir:
a) l'insertion d'annonces commerciales sur la page d'accueil du site web britannique de Ryanair […] entre le 1er novembre 2010 et le 31 mars 2011 pour une valeur de […] EUR;
b) l'insertion d'annonces commerciales sur la page d'accueil du site web britannique de Ryanair […] entre le 1er novembre 2010 et le 31 octobre 2013 pour une valeur de […] EUR par an, [soit (…) EUR au total];
c) des programmes d'incitation pour de nouvelles lignes: il a été ainsi convenu que […].
Aller plus loin
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