Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1344
RattachementDécision (UE) 2015/1344
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1344)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (UE) 2015/1344EUR-Lex →
(90) À cet égard, la Suède et VFAB ont fait valoir que les utilisateurs de l'aéroport cités ci-dessous n'étaient pas des entreprises et qu'ils exerçaient au contraire des activités non économiques:
— l'école d'aviation Hässlögymnasiet (considérée comme un utilisateur non économique étant donné qu'elle fait partie du système éducatif national);
— la formation pour pilotes à l'école scandinave d'aviation;
— les activités de l'aéroclub sans but lucratif «Hässlö flygförening», lequel était autorisé à utiliser l'aéroport gratuitement.
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