(1) Conformément à la procédure prévue à l'article 11, paragraphe 2, de la directive 2006/42/CE, la Suède a notifié à la Commission une mesure d'interdiction de mise sur le marché de deux machines à tronçonner et à fendre le bois de chauffage, des types Bonnetklippen et Brännhultsklippen, fabriquées par Bonnet AB (Surgatan, SE-602 28 Norrkoping, SUÈDE).
Décision d'exécution (UE) 2015/1377 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1377
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1377
Versionacte d'origine du 07/08/2015 (CELEX 32015D1377)
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