Décision d'exécution (UE) 2015/1377 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1377
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1377
Versionacte d'origine du 07/08/2015 (CELEX 32015D1377)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2015/1377EUR-Lex →

(4) La Suède a informé le fabricant de ces défauts. Le fabricant a pris les mesures nécessaires pour retirer les produits non conformes du marché.

Aller plus loin

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