Décision (UE) 2015/1388 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1388
RattachementDécision (UE) 2015/1388
Versionacte d'origine du 07/08/2015 (CELEX 32015D1388)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/1388EUR-Lex →

(1) Le traité sur le commerce des armes (TCA) est entré en vigueur le 24 décembre 2014 et a été ratifié par 26 États membres. L'Union n'est pas partie au TCA.

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