(2) En vertu de l'article 17 du TCA, le secrétariat provisoire, créé en application de l'article 18 du traité, doit convoquer une conférence des États parties au plus tard un an après l'entrée en vigueur du TCA. La conférence des États parties doit adopter ses règles de procédure par consensus lors de sa première session, qui aura lieu du 24 au 27 août 2015.
Décision (UE) 2015/1388 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1388
RattachementDécision (UE) 2015/1388
Versionacte d'origine du 07/08/2015 (CELEX 32015D1388)
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