Décision (UE) 2015/1402 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1402
RattachementDécision (UE) 2015/1402
Versionacte d'origine du 15/07/2015 (CELEX 32015D1402)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/1402EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par la présente décision tiennent compte de l'avis du Bureau Energy Star visé à l'article 8 du règlement (CE) no 106/2008 du Parlement européen et du Conseil.

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