Décision (UE) 2015/1469 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
RéférenceConsidérant 104 de la décision (UE) 2015/1469EUR-Lex →

(104) Le tableau 4 récapitule les notations attribuées à MFAG entre 2006 et 2012 (la période examinée).

Tableau 4

Notation de MFAG en 2006-2012

(…)

Aller plus loin

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