(124) Selon l’Allemagne, la proportionnalité des mesures d’infrastructure pourrait notamment être déduite du fait qu’elles contribuent à réduire la congestion dans d’autres aéroports de fret allemands.
Décision (UE) 2015/1469 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
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