Décision (UE) 2015/1469 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
RéférenceConsidérant 124 de la décision (UE) 2015/1469EUR-Lex →

(124) Selon l’Allemagne, la proportionnalité des mesures d’infrastructure pourrait notamment être déduite du fait qu’elles contribuent à réduire la congestion dans d’autres aéroports de fret allemands.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1469. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).