Décision (UE) 2015/1469 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
RéférenceConsidérant 130 de la décision (UE) 2015/1469EUR-Lex →

(130) À la demande de la Commission, l’Allemagne a fourni les calculs du déficit de financement, qui sont récapitulés dans le tableau 5 et le tableau 6.

Tableau 5

Calcul du déficit de financement — Scénario I — Investissements financés par les injections de capital effectuées en 2014

| Scénario I — Investissements financés par les injections de capital effectuées en 2014 | En millions d’EUR

| Taux d’actualisation | […] %

| VAN des flux de trésorerie Σ de FLH 2006-2055 | […]

| VAN des mesures d’investissement notifiées M1-M16.2 (y compris les coûts relevant de l’exercice d’une mission de puissance publique) | 189,4

| VAN du déficit de financement | 166,9

| Intensité de l’aide | 88,1 %

Tableau 6

Calcul du déficit de financement — Scénario II — Investissements financés par les injections de capital effectuées en même temps que les investissements

| Scénario II — Investissements financés par les injections de capital effectuées au moment du besoin de financement | En millions d’EUR

| Taux d’actualisation | […] %

| VAN des flux de trésorerie Σ de FLH 2006-2055 | […]

| VAN des mesures d’investissement notifiées M1-M16.2 (y compris les coûts relevant de l’exercice d’une mission de puissance publique) | 189,4

| VAN du déficit de financement | 142,1

| Intensité de l’aide | 75,00 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1469. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).