Décision (UE) 2015/1469 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2015/1469EUR-Lex →

(15) M1 — Importantes mesures de réduction du bruit (y compris acquisition de terrain, réinstallation, planification de la conservation du paysage en parallèle): en vertu de la décision d’approbation de la planification relative à la piste et aux aires de trafic sud, l’aéroport de Leipzig-Halle doit mettre en œuvre des mesures de réduction du bruit dans la zone de protection nocturne. Cette zone de protection nocturne était censée couvrir une zone de quelque 211 km2 comptant environ 6 000 habitations. Après le premier recalcul de la zone de protection nocturne fin février 2009, la zone de protection initiale a dû être étendue d’environ 4 000 habitations supplémentaires.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1469. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).