(177) La Commission a aussi reçu les observations d’Austrian Airlines, d’Alltours, de la Fédération du secteur de l’aviation civile allemande (Bundesverband der Deutschen Luftverkehrswirtschaft), de la Fédération allemande du voyage (Deutscher Reise Verband) et de la Fédération du secteur du tourisme allemand Bundesverband der Deutschen Tourismuswirtschaft). Celles-ci vont totalement dans le sens des observations de Germanwings.
Décision (UE) 2015/1469 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
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