Décision (UE) 2015/1469 · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
RéférenceConsidérant 182 de la décision (UE) 2015/1469EUR-Lex →

(182) EEX, société de négoce d’énergie dont le siège est établi à Leipzig, a transmis ses observations le 27 octobre 2011.

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