(186) La Commission a aussi reçu des observations de la Chambre de l’artisanat de Leipzig (Handwerkskammer zu Leipzig), de la Chambre de l’industrie et du commerce de Leipzig (Industrie- und Handelskammer zu Leipzig), de l’Initiative économique d’Allemagne centrale (Wirtschaftsinitiative Mitteldeutschland) et de la Foire de Leipzig (Leipziger Messe). Ces observations vont totalement dans le sens de celles de BMW et EADS.
Décision (UE) 2015/1469 · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
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