Décision (UE) 2015/1469 · Article

Article considérant 189

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
RéférenceConsidérant 189 de la décision (UE) 2015/1469EUR-Lex →

(189) L’Allemagne a entamé ses observations en déclarant que 34 observations des tiers étaient favorables à la mise en œuvre des mesures notifiées.

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