Décision (UE) 2015/1469 · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
RéférenceConsidérant 192 de la décision (UE) 2015/1469EUR-Lex →

(192) Concernant les effets négatifs indus potentiels sur la concurrence et les échanges, l’Allemagne a souligné que ni l’aéroport de Vatry, ni celui de Bruxelles n’avaient transmis d’observations sur la décision d’ouverture. Selon elle, cela montre qu’aucun de ces aéroports ne redoute de subir les effets négatifs éventuels des mesures en question. L’Allemagne a indiqué que ce point de vue était aussi partagé par d’autres tiers tels que Lufthansa Cargo, Austrian Airlines, Germanwings et Jade Cargo. Elle a ajouté qu’Alltours, Deutscher Reise Verband, Baring et Aircargo Club Deutschland avaient aussi déclaré qu’il n’y avait pas de chevauchement concurrentiel des zones de desserte entre l’aéroport de Leipzig-Halle et celui de Bruxelles ou de Vatry.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1469. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).