(21) M7 — Aires de dégivrage supplémentaires: les aires de dégivrage supplémentaires sont nécessaires afin de garantir que le dégivrage des aéronefs se déroule de manière fluide et d’éviter les retards dus à une infrastructure inadéquate.
Décision (UE) 2015/1469 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
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