(213) À la lumière des considérants 209 et 212, la Commission a donc analysé la nature des mesures d’infrastructure qui sont visées par la présente décision qui sont mises en œuvre à l’aéroport de Leipzig-Halle.
Décision (UE) 2015/1469 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
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