Décision (UE) 2015/1469 · Article

Article considérant 228

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
RéférenceConsidérant 228 de la décision (UE) 2015/1469EUR-Lex →

(228) La Commission observe que la mesure M11 concerne le raccordement de bâtiments existants aux réseaux d’électricité d’approvisionnement en eau, d’évacuation des eaux et de drainage des eaux de pluie, ainsi que des mesures supplémentaires de réduction du bruit.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1469. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).